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Les cahiers des clauses techniques générales


Certains types de prestations ou de fournitures font l'objet de nombreux marchés publics. Pour chaque type de prestation, les cahiers des clauses techniques générales ont pour fonction d'homogénéiser les spécifications de ces marchés en codifiant les clauses qui y sont d'emploi systématique. Selon le cas, ils sont propres à un acheteur public ou communs aux acheteurs publics d'une certaine catégorie.

Le but des CCTG est de donner valeur contractuelle à une "doctrine technique commune" pour les marchés qu'ils couvrent. Toutefois les CCTG ne s'imposent pas systématiquement et il est possible d'y introduire des déogations dans les documents particuliers du marchés (notamment dans le CCTP).

Les travaux sont un des domaines ou existe un CCTG interministériel. Applicable à tous les marchés publics de travaux, il est constitué de quelques dizaines de fascicules applicables chacunes à un certain types de travaux.

D'une façon générale l'utilisation des normes est un des éléments de la "doctrine technique commune". La référence aux normes applicables est souvent faite par le canal du CCTG, qui apporte aussi des indications sur la façon dont on doit appliquer ces normes.

Il en est de même des certifications: plusieurs fascicules prévoient que les produits d'un certain type doivent être certifiés, lorsque cette exigence fait partie de la "doctrine technique commune" pour assurer la qualité de l'ouvrage.


Dernière mise à jour: le 01/03/2009

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