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Commerce international

Relations avec les banques et la COFACE

 


Un acte de commerce à l’international peut se décomposer en huit étapes :

 

1

Prospection

2

Offres

3

Commande

4

Fabrication

5

Livraison

6

Règlement

7

Financement

8

Garantie

 

 

 

A chaque étape, l’entreprise prend des risques, comme on le voit dans ce tableau des risques :

 

1. Prospection

2. Offres

3. Commande

4. Fabrication

5. Livraison

6. Règlement

7. Financement

8. Garantie

 

Risque de change

 

Risque de

 

Risque de non paiement :

 

prospection

 

Risque de Fabrication

 

Risque de crédit

 

 

Vous trouverez des explications sur ces risques dans les chapitres suivants. Si l’entreprise ne pouvait se prémunir contre ces risques, elle ne prendrait pas celui d’exporter.

C’est pourquoi les banques et la COFACE proposent des solutions, à chaque étape, pour protéger celui qui va exporter des risques qu'il encoure.

Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, le nom des produits que proposent les banques et la COFACE à chaque étape, puis, étape par étape, des explications sur ces produits.

 

Soutien des banques et de la COFACE à l’export

 

 

Produits bancaires

Produits COFACE

1. Prospection

Crédit de prospection

Assurance Prospection Simplifiée ou Normale : APS - APN

Assurance foire

2. Offre

Caution de soumission

Assurance risque de change : Cime - Négo et Négo +

Assurance offre

Assurance risque de mise en jeu abusive de caution

3. Commande

Caution de reversement d’acompte

Assurance risque de fabrication (1)

4. Fabrication

Préfinancement spécialisé

Assurance risque de mise en jeu abusive de caution

5. Livraison

 

Assurance risque de crédit

6. Règlement

Caution de bonne fin

Moyens de règlement

 

7. Financement

Moyens de financement

 

8. Garantie

Caution de retenue de garantie

 

 

(1) Sur ce tableau, les assurances sont positionnées dés la naissance du risque, comme on l’a vu sur le tableau précédent. On pourrait aussi les positionner en face des étapes : fabrication pour le risque de fabrication et financement pour le risque de crédit.

 

 


Etape 1 : la prospection

 

1

Prospection

2

Offres

3

Commande

4

Fabrication

5

Livraison

6

Règlement

7

Financement

8

Garantie

 

La première étape, si l’on veut faire du commerce à l’export, c’est de trouver des clients (sic), donc de prospecter.

Une prospection à l’export se fait généralement en deux temps :

·       Un défrichage, avec une première approche de faisabilité.

·       Une démarche plus soutenue et plus coûteuse avec des prospects qualifiés.

C’est un investissement important avec, comme toute démarche prospective, un taux d’échec, un délai entre une première visite et une première affaire, souvent de six mois à un an, et des frais.

On peut faire un rapide inventaire des frais engagés pour prospecter :

 

s  Frais de fichier pour avoir des prospects à appeler, frais de téléphone, d’envoi de propositions...

s  Temps passé par un commercial sur le terrain, dans le pays concerné,

s  Frais de traduction, avant départ et sur place avec un traducteur assermenté si nécessaire...

s  Frais juridiques pour adapter les documents contractuels.

s  Frais de déplacement :

Billet d’avion AR

Lignes intérieures ou train...

Location de voiture, essence, parking, péages...

s  Hôtel et restauration

s  Invitations prospects

s  L’achat sur place de fichiers...

s  Le marketing opérationnel : plaquettes, documentations, cartes de visite, échantillons...

le tout traduit dans la langue ou au moins en anglais

s  Etc.

 

Cette liste non exhaustive donne une idée de l’investissement, sachant que le montant obtenu sera facilement multiplié par deux ou trois, car il faudra plusieurs voyages pour concrétiser.

Pour exemple, une prospection aux Etats-Unis, en trois fois quinze jours, coûte au minimum 15 000€. (calcul fait en cours le 30.10.04)

 

Assistance des banques en prospection

 

A partir du moment où l’on a signé une assurance prospection avec la COFACE, voir ci-dessous, on peut faire financer les frais de prospection par les banques avec les crédits de prospection. En effet, elles ont toutes signé un accord, sous couvert de la DREE, à un taux de 5% l’an en ce sens.

 


L’assistance de la COFACE en prospection

 

Face à cet important investissement, sans retour garanti, la COFACE propose :

·       un relais de trésorerie,

·       une facilité d’accès au financement,

·       une indemnité si l’investissement ne génère pas un chiffre d’affaires (CA) suffisant pour l’amortir. Pour ce, il existe trois sortes d’assurance prospection :

 

APS, pour une première approche globale des marchés.

APN, pour une prospection bien ciblée et structurée

Assurance Foire, pour participer à une manifestation commerciale à l’étranger.

 

APS. Assurance Prospection Simplifiée

 

Principe

C’est un produit qui s’adresse à toute entreprise industrielle, commerciale ou de service :

- qui réalise moins de 45 millions  € de CA,

- qui utilise un budget annuel de prospection de 228 600 € maximum.

 

La COFACE couvre le risque à hauteur de 65%, contre une prime de 3%.

La durée de la garantie est d’un an, renouvelable une ou deux fois en fonction du besoin.

 

Par exemple, si j’investis 100 000 €. en prospection et que je n’ai pas de retour, la COFACE me rembourse 65 000 €.

L’opération ne me coûtera que 35 000 €., plus la prime de 3%, soit 3 000 €. :donc 38 000 € au lieu de 100 000...

Conditions

Je dois présenter un budget à la COFACE, avant prospection, avec les différents postes et les éventuels justificatifs tels que listés ci-dessus. Le budget accepté s’appelle le budget garanti : BG.

La COFACE fixe un seuil de résiliation à 60% du BG :

·       Si on dépense moins de 60% du BG, le dossier est rejeté

·       Si on dépense entre 60 et 100% du BG, le remboursement est aux frais réels

·       Si on dépense plus que le BG fixé ce n’est pas pris en charge.

 

La COFACE rembourse au bout d’un an, à hauteur des résultats obtenus, mais avec deux ans d’amortissement supplémentaires.

 

N

N+1

N+2

N+3

Prospection avec BG

Indemnité COFACE

Période d’amortissement

 

 

En reprenant l’exemple ci-dessus, j’ai un BG de 100 000 €. J’ai ensuite un an pour faire un retour sur investissement pendant lequel la COFACE n’intervient pas.

Au bout d’un an, on fait les comptes avec plusieurs possibilités :

1.     Pas de CA la première année : la COFACE me verse une indemnité de 65% du BG : 65000€.

Mais il est possible que ma prospection donne des résultats à plus long terme : c’est pourquoi la COFACE a fixé une période d’amortissement de deux ans pendant laquelle je suis tenu de la rembourser, en reversant 6% du CA réalisé. Voir le cas 2


 

2.  Pas de CA la première année, 200 000 la deuxième et 300 000 la troisième. Dans ce cas, on aura :

 

1

2

3

4

5

6

7

Année

BG

CA

Amortissement

Différentiel

Indemnité

Reversement

Commentaires

 

 

6%

Col. 2 - Col. 4

65%

Moi à COFACE

N+1

100 000

0

-

-

65 000

-

N+2

-

200 000

12 000

 

 

12 000

N+3

-

300 000

18 000

 

 

18 000

 

A fin de N+3, le dossier est clos : je garde les 65 000 €. si je n’ai pas fait du tout de CA, ou je garde le résiduel éventuel, sans que le total de mes reversements ne dépasse le montant initial des indemnités perçues.

Dans le cas 2, sur les 65 000 versés par la COFACE à N+1, 35 000 restent acquis à N+3 : 65-(12+18)

 

3.  Je réalise 100 000 la première année, 200 000 la deuxième et 300 000 la troisième. Dans ce cas, la COFACE déduira l’amortissement de 6% sur le CA réalisé du BG pour calculer l’indemnité :

[BG - (CA x 0.06)] x 0.65

 

1

2

3

4

5

6

7

Année

BG

CA

Amortissement

Différentiel

Indemnité

Reversement

Commentaires

 

 

6%

Col. 2 - Col. 4

65% de Col. 5

Moi à COFACE

N+1

100 000

100 000

6 000

94 000

61 100

-

N+2

-

200 000

12 000

 

 

12 000

N+3

-

300 000

18 000

 

 

18 000

 

4.  Je réalise 2 millions de C.A la première année. Dans ce cas, la COFACE est supposée me donner 65% d’indemnités. De mon côté, j’ai 6% d’amortissement sur 2 millions, soit 120 000 €. Le différentiel entre le BG et l’amortissement étant négatif, la COFACE ne me donne rien.

 

1

2

3

4

5

6

7

Année

BG

CA

Amortissement

Différentiel

Indemnité

Reversement

Commentaires

 

 

6% du CA

Col. 2 - Col. 4

65%

Moi à COFACE

N+1

100 000

2 000000

120 000

- 20 000

0

0

 

N.B. Ces tableaux ne tiennent pas compte des 3% de prime due à la COFACE, quel que soit le cas.

 

Extension de dossier

On peut obtenir une extension de l’assurance par la COFACE, lorsque la démarche de prospection se fait sur plusieurs années, avec un maximum de trois ans et à deux conditions :

·       Un CA généré inférieur à 45 millions

·       Un plafond de BG à 228 600 €

On aura donc trois possibilités, en gras dans le tableau :

 

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

N+6

 

 

 

 

 

 

 

 

APS 1+2 avec un seul BG, vu ci-dessus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 an prospection

2 ans d’amortissement

 

 

 

 

APS 2+3 avec deux BG ; dans ce cas la période d’amortissement passe à 3 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prospection 1

Prospection 2

3 ans d’amortissement

 

 

APS 3+3 avec trois BG ; avec là aussi une période de 3 ans d’amortissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prospection 1

Prospection 2

Prospection 3

3 ans d’amortissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG1

BG2

BG3

 

 

 

 

 

Indemnité COFACE 1

Indemnité COFACE 2

Indemnité COFACE 3

 

 

 

 

 

APN. Assurance Prospection Normale, anciennement classique.

 

Principe

C’est un produit qui s’adresse à toute entreprise industrielle, commerciale ou de service :

La COFACE couvre le risque à hauteur de 65%, voire 75% au Japon, contre une prime de 3%.

La durée de la garantie est d’un an, renouvelable une ou deux fois en fonction du besoin.

 

Elle fonctionne comme l’APS, avec des seuils différents ; le principal détonateur pour passer de l’un à l’autre étant le Chiffre d’Affaires Global (CAG) de l’entreprise :

 

Seuil APN

Seuil APS pour mémoire

BG illimité

plafond à 228 600

Taux d’amortissement de 8 à 12%

6%

CAG supérieur à 45 millions mais inférieur à 450 millions

inférieur à 45 millions

Extension 4+4 ou 5+5 possible pour l’amortissement, voire 7 dans certains pays ; E.U. Japon...

maximum 3+3

Uniquement hors CEE (Communauté Economique Européenne)

Possible dans la CEE

 

 

Assurance Foire

 

C’est une opération ponctuelle, plus facile à calibrer que la prospection.

L’assurance s’adresse à toute société faisant moins de 450 millions de CA. Elle allège la charge de trésorerie et indemnise en cas d’insuccès d’une participation à une manifestation commerciale à l’étranger.

 

Schématiquement, on aura comme frais :

Coût du stand + Hébergement + Voyage + Personnel...

 

On aura le même taux qu’en APS, soit 6%, uniquement hors CEE, mais au lieu d’être en 1 an+2 ans pour l’amortissement, on sera en durée du salon plus deux ans.

La COFACE couvre le risque à hauteur de 65%, voire 75 au Japon, contre une prime de 3%.

 


Etape 2 : l’offre

 

1

Prospection

2

Offres

3

Commande

4

Fabrication

5

Livraison

6

Règlement

7

Financement

8

Garantie

 

Il y a deux types d’offres :

1.     « Active », lorsqu’elle fait suite à une prospection terrain et que le prospect nous soumet une offre, sur laquelle on va se positionner.

2.     « Passive », lorsqu’on répond à un appel d’offre.

 

Faire une offre, c’est faire une proposition commerciale, un devis, un chiffrage, éventuellement un prototype...

Dans certains cas, l’acheteur va demander une garantie, quand il lance son appel d’offre. Ceux qui veulent répondre devront en même temps verser une caution de manière à ce que l’acheteur soit sûr de leur investissement sur le dossier.

Il ne veut pas se retrouver, après avoir dépouillé les offres, d’autant plus fastidieux que l’offre est conséquente, à retenir une société qui va alors se désister : il s’agit d’une prime de désistement.

La société se désiste parce qu’entre l’offre et la décision un paramètre a changé : surcharge de travail, prise de conscience de la mauvaise évaluation initiale d’un poste, cours de change, hausse des matières premières...

Mais il peut aussi y avoir des raisons moins avouables, comme des ententes illicites, type cartels...

Cette garantie de soumission varie de 1 à 5% du montant de la proposition, et sera confisquée en cas de retrait du soumissionnaire déclaré adjudicataire du marché.

Voir en annexe « les garanties », synthèse remise en cours de toutes les garanties que le bénéficiaire peut exiger du fournisseur.

 

Assistance des banques sur l’offre

 

La caution de soumission

Bid Bond : terme anglais, langue du commerce international, désignant la caution de soumission.

N.B. : on retrouvera ci-dessous d’autres termes anglais, en italique, sur le même principe.

La banque se porte caution, évitant à l’entreprise une sortie de trésorerie, à un taux allant de 0.5 à 2% l’an, par trimestre indivisible et avec un minimum de 75 €.

Exemple.

Je dois verser une garantie de 5% sur une offre chiffrée à 1 million ; soit 50 000 €

La banque se porte caution :

·       à 0.5%l’an sur trois mois, sa prime devrait être de : 50 000 x (0.005 : 4) = 62.50 €, mais elle prend 75 €, seuil minimum. Le 0.005 correspondant à 0.5% et le 4 à 3/12 de l’an.

·       à 2% l’an, sur cinq mois, sa prime sera de : 50 000 x (0.02 : 2) = 500 € Le 2 correspondant à 6/12 et non pas 5/12, car la banque compte en trimestre indivisible.

 


Assistance de la COFACE sur l’offre

 

Dés l’offre, en fait à partir du moment où l’on parle argent, chacune des parties cherche à se protéger, à avoir des garanties pour ne pas « se faire avoir. »

La COFACE propose à cette étape trois assurances :

1.     Risque de mise en jeu abusive de caution

2.     Offre

3.     Risque de Change

 

1. Assurance Risque de mise en jeu abusive de la caution

Ainsi de la garantie de soumission. Si elle protège l’acheteur d’un fournisseur qui fait marche arrière, il faut aussi que le fournisseur puisse se protéger de l’acheteur qui déciderait abusivement de conserver une caution.

Pour ça, la COFACE propose une « assurance de risque de mise en jeu abusive de caution »

Comme le nom l’indique, si le bénéficiaire confisque une garantie abusivement, en souscrivant cette assurance, la COFACE en remboursera une partie. On pourra donc faire jouer cette assurance, si elle est souscrite, pour toutes les garanties.

 

2. Assurance Offre

Lorsque le fournisseur remet son offre, il le fait souvent avec un prix ferme et définitif. Ce faisant, il prend un risque économique, à la merci d’une hausse imprévue de matières premières, de salaires... bref des charges plus lourdes que prévu qui vont érodé sa marge, voire au pire le faire travailler à perte.

L’assurance offre de la COFACE prend en charge ce risque économique, en couvrant ce différentiel de charges entre l’offre et la fabrication.

 

3. Assurance Change

 

Pour être compétitif, il faut souvent faire une offre au client dans sa monnaie, ou en dollars...

Or, entre la remise de l’offre et le règlement du client, plusieurs mois peuvent s’écouler : le taux de change entre sa monnaie et celle voulue par le client varie, à la hausse ou à la baisse. Si c’est à la baisse, c’est au détriment de la marge...

La COFACE propose donc une assurance sur le risque de perte de change et dans ce cas indemnise à 100% de la perte enregistrée.

Il y a en fait trois produits de couverture de risque de perte de change :

Cime : risques des flux à l’export ou à l’import

Négo : pour une offre ponctuelle

Négo + : couvert à la baisse, intéressé à la hausse

 

31. Cime

S’adresse aux entreprises qui réalisent des courants d’affaires réguliers en devises, à l’export ou à l’import et permet de sécuriser ces courants jusqu'à complète réalisation.

Garantie de couverture à 100% de la perte enregistrée, ce jusqu'à 18 mois, intéressement à la hausse, dans cinq devises : Dollar, américain et canadien, Franc suisse, Yen et Livre sterling.

Le coût est fonction :          de la devise

                                                du taux d’intéressement choisi à la hausse

                                                de la durée de la garantie

                                                du montant garanti.

32. Négo

S’adresse aux entreprises qui réalisent une offre ponctuelle.

Garantie de couverture à 100% de la perte enregistrée, mais on reverse un éventuel bénéfice à la hausse, ce jusqu'à 18 mois, dans huit devises : Dollar, américain et canadien, Franc suisse, Yen, Livre sterling et Couronne, danoise, suédoise et norvégienne.

La prime, appelée taux flat, est en deux parties :

·       Prime d’engagement. Elle est fixe et proportionnelle au montant garanti, payable à la signature de la police, donc dés l’offre au client puisque c’est là qu’on remet un prix et qu’on cherche à se prémunir. Elle est remboursable partiellement en cas d’échec de négociation.

·       Prime de conclusion. Uniquement si le contrat est signé.

Le coût est fonction :          de la devise

                                                de la durée de la garantie

                                                du montant garanti.

 

33. Négo +

Fonctionne exactement comme la « Négo », avec en plus un intéressement à la hausse et sur six devises seulement ; pas les couronnes suédoises et norvégiennes.

Le coût est fonction :          de la devise

                                                du taux d’intéressement choisi à la hausse

                                                de la durée de la garantie

                                                du montant garanti.

 


Etape 3 : la commande

 

1

Prospection

2

Offres

3

Commande

4

Fabrication

5

Livraison

6

Règlement

7

Financement

8

Garantie

 

Concrétisation des étapes 1 et 2, la commande est matérialisée par un contrat.

Assistance des banques sur la commande

 

Caution de restitution d’acompte Down payment guarantee

Habituellement, pour s’engager, l’acheteur verse en même temps un acompte, généralement de 10%. Or il doit se prémunir d’une défaillance fournisseur qui, acompte en poche, déciderait de ne pas honorer la commande.

Il demande donc une garantie de restitution d’acompte.

C’est la banque du fournisseur qui se porte caution et garantit ainsi à l’acheteur de récupérer son acompte en cas de problème.

Comme pour la caution de soumission, elle applique un taux allant de 0.5 à 2% l’an, par trimestre indivisible et avec un minimum de 75 €, sur toute la période allant de la commande à la livraison.

Assistance de la COFACE sur l’offre

 

Risque de fabrication

Il y a deux risques de non-paiement : le risque de fabrication avant la livraison et le risque de crédit après la livraison.

Dans chacun des deux cas, le risque peut être réalisé du fait de la situation du client ; c’est le risque commercial, ou par le pays du client ; c’est le risque politique.

En cas de rupture de marché, la COFACE propose cette assurance pour couvrir les frais engagés, tels qu’évoqués ci-dessus pour la banque. Nous en reparlerons dans l’étape Financement avec l’assurance crédit.

Il n’y a pas d’assistance de la COFACE sur la commande.

 

Etape 4 : la fabrication

 

1

Prospection

2

Offres

3

Commande

4

Fabrication

5

Livraison

6

Règlement

7

Financement

8

Garantie

 

Pas de commentaires sur ce qu’est la fabrication...

Assistance des banques sur la fabrication

 

Préfinancement spécialisé

Si l’entreprise, dans les étapes antérieures, a réalisé des prototypes, des études, mis sur le pont son équipe commerciale, elle n’entre en action qu’à la signature d’un contrat.

Commande des matières premières, planification et ordonnancement réels, même si elle avait pu faire des réservations par précaution, lancement de la production et des salaires...

Pendant cette étape qui peut prendre plusieurs mois, elle va sortir de l’argent pour payer, entre autres, les postes ci-dessus, sans avoir encore d’entrées.

Le préfinancement spécialisé est un prêt de la banque pour faire face à cette situation intermédiaire, avant règlement du client.

Assistance de la COFACE sur la fabrication

 

Risque de mise en jeu abusive de caution

Voir « Assistance de la COFACE sur les offres. »


Etape 5 : la livraison

 

1

Prospection

2

Offres

3

Commande

4

Fabrication

5

Livraison

6

Règlement

7

Financement

8

Garantie

 

La livraison occupe une place importante du commerce international ; tout ce qui a trait au transport a été traité par ailleurs.

On entend aussi dans cette étape le montage, le cas échéant. Pour les biens d’équipement cette étape peut être très conséquente, avec l’envoi de personnel qualifié sur une longue période.

 

Assistance de la COFACE sur la livraison.

 

S’il n’y a pas d’assistance spécifique sur la livraison, c’est celle-ci qui conditionne le règlement du client : c’est donc à cette étape que l’on peut situer le risque crédit, deuxième risque de non paiement après le risque de fabrication.

C’est le risque d’impayé lié à :

·       l’éloignement des clients

·       la méconnaissance des cultures et des habitudes locales

·       l’évolution rapide des économies

 

La COFACE intervient de quatre façons :

1.     Evaluation et aide dans la sélection de la clientèle étrangère : en fait ce service est utile dés la prospection...

2.     Suivi permanent

3.     Actions amiables et judiciaires de recouvrement

4.     Indemnisation des impayés.

 

Liste des produits d’Assurance Crédit, AC :

 

Type de bien

Nom du produit

 

NOVEX

 

 

De consommation

GCP super S

ou courants d’échange

GCP

 

GLOBALLIANCE

 

PCT

D’équipement léger

EQUIPEX

et de services

GRAND EXPORT

D’équipement lourd

Police individuelle

 

Ces produits répondent à différents critères :

·       Acheteur dans la zone OCDE ou non,

·       Acheteur public ou privé,

·       Quotité garantie, ou hauteur de remboursement, de 85 ou 90 %,

·       Durée du crédit,

·       Risque politique ou commercial,

·       ...

 

Pour plus de précisions sur ces produits ainsi que sur les modalités, consulter leur site Internet : www.coface.com


Etape 6 : le règlement

 

1

Prospection

2

Offres

3

Commande

4

Fabrication

5

Livraison

6

Règlement

7

Financement

8

Garantie

 

Après la livraison, c’est l’étape du paiement, quel que soit le mode de règlement, retenu et fixé à la signature du contrat.

On retient quatre instruments de paiement :

1.     Chèque : d’entreprise ou de banque.

2.     Virement : ordinaire, par télex, EDI, ou SWIFT.

3.     Mandat de poste

4.     Effet de commerce : Lettre de change ou traite - Billet à ordre

 

Et trois techniques de paiement :

1.     Contre remboursement

2.     Remise documentaire : cash against documents

3.     Crédit documentaire, dont lettre de crédit

 

 

Il n’y a pas d’assistance de la COFACE à cette étape. Par contre, règlement implique risque de change, évoqué à l’étape 2. C’est donc là que jouera l’assurance prise et qu’on sera indemnisé le cas échéant.

 

Assistance des banques sur le règlement

 

Caution de bonne fin

Appelée aussi caution de bonne exécution.

Pour éviter tout bricolage, c’est-à-dire une livraison et un montage approximatif et un respect des délais, le client demande une garantie de bonne fin. La garantie est en général de 10% du montant du contrat.

Comme pour les autres garanties, la banque se porte caution, évitant à l’entreprise une sortie de trésorerie, à un taux allant de 0.5 à 2% l’an, par trimestre indivisible et avec un minimum de 75 €.

 


Etape 7 : Le financement

 

1

Prospection

2

Offres

3

Commande

4

Fabrication

5

Livraison

6

Règlement

7

Financement

8

Garantie

 

Ou période de crédit.

 

Il n’y a pas d’assistance particulière de la COFACE sur le financement

 

Assistance des banques sur le financement

 

Les banques proposent deux produits :

·       Court terme, pour une période inférieure à 18 mois, avec le M.C.E. et l’avance en devises

·       M.L.T.E., pour une période supérieure à 18 mois, avec un crédit fournisseur ou un crédit acheteur ; isolé ou protocole.

 

 

 

Etape 8 : La garantie

 

1

Prospection

2

Offres

3

Commande

4

Fabrication

5

Livraison

6

Règlement

7

Financement

8

Garantie

 

Tout bien, ainsi que certains services, est vendu avec une période de garantie légale, pendant laquelle et sous certaines réserves, l’acheteur est protégé de toute malfaçon.

 

Il n’y a pas d’assistance spécifique de la COFACE sur la garantie.

 

Assistance des banques sur la garantie

 

Caution de retenue de garantie

Cette caution fonctionne comme la caution de garantie de bonne fin vue à l’étape 6.

Pour éviter que le vendeur ne disparaisse ou refuse d’assumer sa garantie le cas échéant, l’acheteur demande une retenue de garantie, en général de 10% du montant du contrat.

Comme pour les autres garanties, la banque se porte caution, évitant à l’entreprise une sortie de trésorerie, à un taux allant de 0.5 à 2% l’an, par trimestre indivisible et avec un minimum de 75 €.

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