Un pays


Ikkurina

Trois passions

Plaisirs de la table

Plaisirs de la table

Chantier
  • Bâtiment et matériaux

Gestion

Sciences de Gestion

Retour à la page d'accueil

La norme et les matériaux de construction


Les normes sont un outil de prescription. En codifiant l'état de l'art, elles évitent de réinventer la technique, ce qui comporterait des risques d'erreurs et nuirait à l'efficacité de la production. C'est pourquoi le décret 84-74 du 26 Janvier 1984 prévoit une obligation de référence aux normes homologuées pour les spécifications des marchés publics. Mais il s'agit là des moyens techniques pour atteindre certains objectifs et le définition des objectifs reste de la responsabilité des maîtres d'ouvrage.

Les normes ne sont pas d'application automatique dans un marché public, cependant certaines normes sont rendues d'application obligatoire par la réglementation. Il faut donc qu'elles soient citées dans les spécifications du marché. Elles le sont par une mention dans les documents particuliers du marché, et notamment dans le CCTP ou le CCTG.

Lorsque la norme prévoit plusieurs options ou plusieurs niveaux de performances possibles, il convient de ne pas se limiter à faire référence à la norme, il faut alors ajouter les précisions nécessaires pour que la spécification soit complète.

Il est possible dans un marché de faire application d'une norme expérimentale, bien que le décret 84-74 n'ait pas prévu de d'obligation de référence pour ces normes. Dans le cas des eurocodes, une telle application peut nécessiter une dérogation au CCTG.

Enfin, il est rappelé que des dérogations à l’application de références aux normes dans les marchés publics sont possibles en particulier dans les cas suivants  (décret 84-74 art 18):
- En cas d’innovation rendant inappropriée sur certains points la référence aux normes existantes ;
- Si la norme entraîne une incompatibilité avec des installations en service, ou des coûts ou des difficultés techniques disproportionnées.
- Si la vérification de la conformité à la norme n’est pas possible.





Retour à la page d'accueil